Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Mis à jour le 16/06/2023

Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la MSA. Au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle.

6/ Situation des entreprises hors DSN

Pour les entreprises en TESA + et TESA simplifié 

Pour toutes les entreprises, la déclaration des BOETH s’effectue une seule fois lors de la déclaration d’embauche. Vous n’avez pas à la mentionner tous les mois dans le volet social du TESA.


Pour les entreprises de plus de 20 salariés concernées par la contribution, la déclaration annuelle de la contribution doit être effectuée via le CERFA :

Formulaire Déclaration DOETH
 

Pour les entreprises en appels chiffrés

Pour toutes les entreprises, la déclaration mensuelle BOETH doit être effectuée via le CERFA : 

Formulaire Déclaration BOETH

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la déclaration annuelle DOETH doit être effectuée via le CERFA:

Formulaire Déclaration DOETH

 

En savoir plus

Zoom sur...

Un guide pour vous accompagner

Le guide de l'OETH vous accompagne dans vos démarches auprès de la MSA : tout savoir sur la réforme et sur le calcul de la contribution annuelle, faire votre déclaration en DSN, comprendre le rôle de la MSA et de l'Agefiph, trouver les réponses à vos questions...

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