Arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux

Mis à jour le 11/03/2021

Pour limiter la propagation de la Covid-19, des restrictions à l’entrée du territoire sont mises en œuvre. Des dérogations sont néanmoins possibles pour motif impérieux d'ordre personnel ou familial, de santé relevant de l'urgence, ou professionnel ne pouvant être différé.


Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les salariés et non-salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Cet arrêt de travail pourra être établi après obtention des résultats du test pour une période de 9 jours maximum, pour prendre en compte les 7 jours d’isolement et un éventuel délai d’obtention du résultat du test. 
 

Vous êtes employeur 

Si l’un de vos salariés arrive sur le sol français depuis l’étranger, il est alors placé en isolement au moment de son entrée sur le territoire. 

Ce nouveau dispositif entre en vigueur le 22 février 2021. Il concerne les personnes relevant du régime agricole qui arrivent sur le territoire français et qui disposent d’un contrat de travail en France.  

 

Les démarches à effectuer 

En tant qu’employeur ou organisme de formation, si votre salarié ou stagiaire ne peut télétravailler, vous devez demander un arrêt de travail couvrant sa période d’isolement obligatoire. Cette demande est à effectuer à la fin de l’isolement de la personne concernée. Vous effectuez directement cette démarche en remplissant le formulaire sur notre site. Un récépissé de la demande d’isolement vous sera remis et pourra vous être demandé en cas de contrôle. 

 

 

Pour un déplacement impérieux pour motif professionnel de votre salarié ou stagiaire, vous devez conserver un justificatif de son déplacement en vue d’un éventuel contrôle.  

 

Pour un déplacement impérieux pour motif personnel, familial ou de santé relevant de l’urgence, votre salarié ou stagiaire doit vous transmettre une copie de son attestation de déplacement signée. 

 

Les déclarations effectuées n’entrainent pas une indemnisation automatique. En effet, la MSA pourra demander des informations complémentaires.  

 

Vous êtes exploitant 

Si vous revenez en France depuis l’étranger, vous devez immédiatement vous isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19. En parallèle, vous avez le choix entre : 

  • demander un arrêt de travail pour la durée de votre période d’isolement obligatoire. Cette demande est à effectuer à la fin de votre isolement ; 

  • ou demander une allocation dérogatoire de remplacement. 

 

Les démarches à effectuer 

Pour bénéficier d’indemnités journalières Amexa 
Vous devez effectuer la demande d’arrêt de travail directement en remplissant le formulaire sur notre site. 

Un récépissé de la demande d’isolement vous sera remis et pourra vous être demandé en cas de contrôle. 

 

 

Les déclarations effectuées n’entrainent pas une indemnisation automatique. En effet, la MSA pourra vous demander des informations complémentaires.  

 

Pour bénéficier d’une allocation dérogatoire de remplacement 

Retrouvez les démarches à effectuer sur notre publication dédiée. 

 

Les différentes situations possibles 

 

  • Les personnes qui arrivent en France métropolitaine ou en Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance d’un pays étranger par transport maritime ou aérien ; 

  • Les personnes se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane en provenance du Brésil ; 

  • Les personnes se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers tout autre point du territoire national. 

 

A noter 

La mesure d’isolement ne s'applique pas aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays de l'Union Européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse.