En arrêt de travail, quelles sont les règles à respecter

Mis à jour le 18/02/2015

Mon médecin estime que mon état de santé nécessite un arrêt de travail ? J'ai des règles à respecter.

En arrêt de travail, je dois impérativement :

  • Envoyer mon avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à ma caisse d'Assurance maladie et à mon employeur
  • M'abstenir de toute activité qui n'a pas été autorisée préalablement par écrit par le médecin qui m'a prescrit l'arrêt, que ce soit une activité rémunérée ou non (bricolage, bénévolat, activités sportives ou associatives…)
  • Respecter les heures de présence à mon domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux
  • Ne pas séjourner hors du département ou du territoire français sans autorisation préalable de ma caisse d'Assurance maladie
  • Me soumettre aux contrôles organisés par le service médical.

Je ne respecte pas ces règles, je m'expose à des sanctions :

  • Suspension de mes indemnités journalières
  • Reversement total ou partiel de mes indemnités journalières à ma caisse
  • Pénalités financières dans certains cas.

Comme un médicament, l'arrêt de travail est un traitement