Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)

Mis à jour le 13/08/2020

Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos indemnités journalières de maladie ou d'accident selon votre régime fiscal.

Lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé).
 

Traitements fiscaux et sociaux

Les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée :
  • Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD).
  • Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD).
  • Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité. 
  • Indemnités journalières complémentaires.
 

 Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD)

Traitement fiscal et social des indemnités hors affection de longue durée (ALD)
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration dans la DRP
(traitement social)
Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC) Pas d'intégration Intégration dans le montant déclaré case B10 Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG
(traitement social)
Déduction case E de la DRP Aucun retraitement Déduction case E de la DRP Déduction case E de la DRP
 

Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD)

Traitement fiscal et social des indemnités d'une affection de longue durée (ALD) avant le 1er janvier 2017
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration dans la DRP
(traitement social)
Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC) Pas d'intégration Intégration dans le montant déclaré case B10 Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG
(traitement social)
Déduction case D de la DRP Aucun retraitement Déduction case D de la DRP Déduction case D de la DRP
 
Traitement fiscal et social des indemnités d'affection de longue durée (ALD) après le 1er janvier 2017
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Non Non Non Non
Déclaration dans la DRP
(traitement social)
Pas d'intégration Pas d'intégration Pas d'intégration Pas d'intégration
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG
(traitement social)
Aucun retraitement Aucun retraitement Aucun retraitement Aucun retraitement
 

Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité

Traitement fiscal et social des indemnités d'allocation de remplacement maternité paternité en cas de remplacement par l'intermédiaire d'un service de remplacement
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration dans la DRP
(traitement social)
Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC) Pas d'intégration Intégration dans le montant déclaré en case B10 Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG
(traitement social)
Déduction case E de la DRP Aucun retraitement Déduction case E de la DRP Déduction case E de la DRP
 
Traitement fiscal et social des indemnités journalières forfaitaires maternité paternité uniquement en cas d'absence de remplacement
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui, uniquement pour les BA Non concerné Non concerné Oui
Déclaration dans la DRP
(traitement social)
Intégration dans le montant déclaré case B1 Non concerné Non concerné Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG
(traitement social)
Déduction case E de la DRP Non concerné Non concerné Déduction case E de la DRP
 
Traitement fiscal et social des indemnités journalières d'allocation de remplacement maternité paternité en cas d'embauche directe
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration dans la DRP
(traitement social)
Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC) Pas d'intégration Intégration dans le montant déclaré case B10 Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG
(traitement social)
Aucun retraitement Aucun retraitement Aucun retraitement Aucun retraitement
 

Indemnités journalières complémentaires

Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui Non Oui Oui
Déclaration dans la DRP
(traitement social)
Intégration dans le montant déclaré cases B1 (BA), B2 (BIC) ou B3 (BNC) Pas d'intégration Intégration dans le montant déclaré case B10 Intégration dans le montant déclaré case B7
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG
(traitement social)
Déduction case E de la DRP Aucun retraitement Déduction case E de la DRP Déduction case E de la DRP
 
Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents ou de maladie non professionnels
  Bénéfice réel Micro-BIC Micro-BNC Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Non Non Oui Non
Déclaration dans la DRP
(traitement social)
Pas d'intégration Pas d'intégration Intégration dans le montant déclaré case B10 Pas d'intégration
Déduction pour éviter une double imposition à la CSG
(traitement social)
Aucun retraitement Aucun retraitement Déduction case E de la DRP Aucun retraitement

Sources
Articles L. 731-14 et L. 731-15 du code rural de la pêche maritime
Articles 154 bis, 154 bis A, 154 quinquies du code général des impôts
BOI-IR-BASE-20-20-20170724
BOI-BA-BASE-20-20-40-20160907