Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Pour déclarer vos revenus, vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour le département de l’Ain et le 6 juin 2024 pour le département du Rhône.

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Réunion pré-récoltes

Pour bien préparer votre saison, les experts de la MSA Ain-Rhône vous propose de participer à une réunion d'information et d'échanges, suivie d'un moment de convivialité. Rendez-vous le mardi 23 avril 2024 à 17h, Salle des associations (277 rue du stade) à Lucenay (69).

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Estimez votre âge de départ à la retraite

Le service Mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. Le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité.

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente : le plafond annuel passe à 46 368 € et le plafond mensuel à 3 864 €. Le montant du Smic a également été revalorisé de 1,13% : le Smic horaire brut passe à 11,65 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein à 1 766,92 €.

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