MDAE adoption

Une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres (maximum) est attribuée pour chaque enfant mineur adopté, au titre de l'incidence sur votre vie professionnelle de l'accueil de l'enfant et des démarches préalables à son adoption.

Cette majoration est accordée quelle que soit la portée de l'adoption (simple ou plénière), sous réserve que l'enfant soit mineur lors de la prise d'effet de l'adoption.

Cette majoration de 4 trimestres, peut être accordée à la mère ou au père. Elle s'ajoute à la majoration "éducation".
 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la majoration "adoption" ?

Pour avoir droit à cette majoration, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

• Avoir la qualité d'assuré social,
• Avoir accompli les démarches préalables à l'adoption,
• Avoir son nom mentionné sur l'acte d'état civil ou le jugement d'adoption;
• L'enfant adopté doit être mineur à la date d'effet de l'adoption.

 

Qui peut en bénéficier ?

Pour un enfant né ou adopté avant 2010

Une majoration adoption de 4 trimestres par enfant mineur adopté est attribuée à la mère adoptive au titre de l'incidence sur sa vie professionnelle, de l'accueil et des démarches d'adoption.

Cette majoration adoption est accordée à la mère sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant adoptif pendant tout ou partie des 4 premières années suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d'un trimestre par année d'éducation. Il doit en faire la demande à sa caisse de retraite dans un certain délai. Ainsi, pour les enfants adoptés après le 1er juillet 2006 :

• Si le père est salarié agricole, le délai est porté à 4 ans et 6 mois à compter de la naissance ou de l'adoption de l'enfant.
• Si le père est non salarié agricole, le délai est porté à 6 ans et 6 mois à compter de la naissance ou de l'adoption de l'enfant.

Pour les enfants adoptés avant le 1er juillet 2006, ces délais sont aujourd'hui dépassés. En effet, pour être recevable, la demande d'un père salarié agricole devait intervenir jusqu'au 27 décembre 2010 inclus et celle d'un père non salarié agricole jusqu'au 31 janvier 2013.
 

Pour un enfant né ou adopté à compter de 2010

Une majoration adoption de 4 trimestres par enfant mineur adopté est attribuée au titre de l'incidence sur sa vie professionnelle, de l'accueil et des démarches d'adoption.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites prévoit l’attribution au bénéfice de la mère d’un minimum de 2 trimestres de MDAE « adoption ».

Les parents peuvent choisir le bénéficiaire de la majoration ou la répartition des 2 trimestres restants entre eux dans un délai de 6 mois à partir du 4ème anniversaire de l'adoption de l'enfant.
 

Des évolutions en cours

La réforme 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a ouvert le droit à la MDAE "éducation" et à la MDAE "adoption" aux couples de parents du même sexe dans des conditions identiques à celles des autres parents.

Le mécanisme de partage de ces majorations de durée d'assurance pour enfants nés à partir du 1er janvier 2010, lorsque les deux parents relèvent de régimes de retraite différents n'avait pas été adapté au vu de ces dispositions. Il prévoit toujours l'application des règles du régime dont dépend la mère.

La réforme des retraites 2014 transpose aux couples du même sexe les règles de compétence sur les MDAE "éducation" et "adoption" lorsque les deux parents sont du même sexe et relèvent de régimes de retraite différents. Ainsi, dans ce cas, il devra être fait application des règles d'un seul des régimes. 

Suite à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la 4ème année suivant son adoption, la MDAE « éducation » attribuée aux parents reste de 4 trimestres.