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Informations CNIL - MSA Ain Rhône

Actes réglementaires et décisions CNIL

  • Décision 20-11 relative aux échanges d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance complémentaire
  • Décision 19-13 relative à la production d'un risque résiduel sur les données entrantes pour la branche famille
  • Décision 19-14 relative aux élections des délégués cantonaux en MSA
  • Décision 19-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA
  • Décision 19-12 relative à la gestion des listes provisoires des électeurs pour les élections des délégués cantonaux
  • Décision 19-05 Plan Santé Sécurité au Travail
  • Décision 19-02 - constitution listes pré provisoires pour élections des délégués cantonaux
  • Décision CIL 18-10 - Prescription Transports sanitaires
  • Décision CNIL 18-05_Evaluation des actions collectives des seniors
  • Décision CNIL 18-06_Generalisation dépistage cancer col uterus
  • Décision N°17-13 relative à la Coordination Internationale Retraite
  • Décision N° 17-10_Cellules de Maintien dans l'emploi
  • Décision N° 17-11 Suivi des entretiens professionnels SEPIA
  • Décision N°17-12 Enquête Préoccupations des dirigeants pour les questions de SST
  • Acte Réglementaire Aide Financière à l'Insertion Sociale
  • Decision N° 17-08_Enquête de Satisfaction
  • Décision CNIL - Non cumul AAH-ASS
  • Décision n°17-06 - Gestion des services de santé au travail
  • Décision n°17-04 relative à l'Observatoire des Zoonoses en agriculture
  • Décision n°17-03 relative à la transmission des déclarations fiscales
  • Décision n°17-02 relative à FranceConnect
  • Décision 17-01 relative à la mise en œuvre du quizz Stop aux chutes
  • Décision 16-13 Outil de gestion Formation des élus
  • Décision n° 16-12 relative à la mise en oeuvre de l'ARS des enfants placés
  • Décision n° 16-10 relative au service en ligne Protocole de Soins Electroniques
  • Décision n° 16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité
  • Decision n° 16-08 relative à la mise en œuvre de l'outil comptable Ocean
  • Décision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des ALDi par les professionnels de santé
  • Décision n° 16-06 relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l'immobilier
  • Décision n° 16-05 relative à la mise en œuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
  • Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO
  • Décision n°16-04 relative à la tarification des accidents du travail des non-salariés agricoles
  • Décision n°16-02 relative à la mise en œuvre de l'Observatoire des situations de fragilité
  • décision 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
  • Décision n° 15-18 relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules
  • Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel
  • Décision n° 15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA 9ème modification relative à l'appli mobile Ma MSA et moi
  • Décision n° 15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers RSA par les Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
  • Décision n° 15-14 relative à la dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
  • Décision n° 15-13 relative à la transmission des données de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat
  • Décision n° 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse (DSG) à usage des professionnels de santé
  • Décision n° 15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIR-AM
  • Décision n°15-01 relative à la mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA)
  • Décision n° 15-09 relative à la connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole
  • Décision n° 15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille sur les entreprises relevant du régime agricole
  • Décision n° 15-07 relative à un traitement de données à caractère personnel (LUCEA)
  • Décision 15-05 relative à un traitement de données à caractère personnel portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires
  • Décision n° 15-04 relative à un traitement de données à caractère personnel
  • Décision 15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
  • Décision n° 14-14 relative au traitement de données à caractère personnel

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Le sens du collectif
Tristan Chrétien, délégué MSA

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