Covid-19 : modalités de paiement des cotisations employeur
Les pouvoirs publics ont mis en place des mesures exceptionnelles de report...
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Employeur
Votre entreprise dépend du régime agricole. Quelle que soit sa taille ou son domaine d'activité, la MSA vous propose des services pour faciliter vos déclarations, et des conseils de santé au travail.
Covid-19
Covid-19 : toutes les mesures de soutien pour les employeurs
Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de son imp...
Exonération au titre de la 2nde vague de Covid-19
Face au rebond de l’épidémie de la Covid-19 cet automne 2020, un dispositif...
Embauche et déclarations
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
L'emploi de travailleurs occasionnels
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...
Le Tesa+
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...
Cotisations sur salaires
La prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les ...
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
Vie de l'entreprise
La cotisation ASCPA pour les petites entreprises de la production agricole
Cette cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités s...
L'épargne salariale
L’épargne salariale recouvre divers dispositifs d’entreprise visant à assoc...
Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail
Afin de prendre en compte les conséquences de certains facteurs de risques ...
Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Dispositif de « bonus-malus » : notification des taux
Les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. Ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022.
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