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Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
En savoir plusLe dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.
En savoir plusDepuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.
Consultez la charteUne nouvelle campagne de vaccination contre la Covid-19 est organisée entre le 15 avril et le 16 juin 2024 pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19. Cette nouvelle dose de vaccin est recommandée pour les personnes âgées, notamment les personnes de plus de 80 ans, et les patients immunodéprimés, l’immunité diminuant plus rapidement chez ces personnes.
En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Pour déclarer vos revenus, vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour le département de l’Ain et le 6 juin 2024 pour le département du Rhône.
En savoir plusDifficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Certains parents n’ont pas accès à la solution qu’ils souhaitent ou dont ils ont besoin pour faire garder leur enfant.
