Le quotient familial

Mis à jour le 28/04/2021

Certaines aides d'action sanitaire et sociale de la MSA Ain-Rhône à destination des jeunes et des familles sont soumises à conditions de ressources. Pour vous permettre de déterminer votre quotient familial, vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul.

Pour pouvoir bénéficier de certaines aides attribuées par l'action sanitaire et sociale en direction des jeunes et des familles, vous devez :
  • percevoir ou avoir perçu des prestations familiales de la MSA Ain-Rhône,
  • avoir un quotient familial inférieur ou égal au plafond fixé chaque année par le conseil d'administration.
 
Pour l'octroi des aides soumises à conditions de ressources, la détermination du quotient familial est indispensable.
 
Calcul de votre quotient familial :
(R/12 + PF mensuel) / N
 
R = ensemble des revenus déclarés de l'année N-2, avant abattements fiscaux
PF = ensemble des prestations de décembre N-1 ; les prestations ponctuelles (type allocation rentrée scolaire) sont exclues.

N : représente le nombre de parts :
 
soit :
  • Parents ou chef de famille seul = 2 parts
  • Enfant à charge (*) = 0,5 part
  • 3ème enfant = 1 part
  • Si enfant bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AAEH) = + 0,5 part
 
A noter :

Par "enfant à charge", il convient de considérer les "enfants à charge au titre des prestations familiales", soit "tout enfant jusqu'à 20 ans sous réserve que sa rémunération n'excède pas mensuellement 55% du SMIC".
 
Pour tout complément d'informations, si vous êtes adhérent de la MSA Ain-Rhône (sinon, vos devez contacter votre MSA), sur votre quotient familial, vous pouvez contacter le service action sanitaire et sociale de la MSA Ain-Rhône en utilisant le formulaire de contact suivant : Ecrire à la MSA Ain-Rhône à propos de son action sociale

Contacter la MSA Ain-Rhône

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