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Prise en charge des cotisations

Faire une demande de prise en charge

La MSA Ain-Rhône vous accompagne en cas de difficultés : le dispositif de prise en charge de cotisations sociales (PEC) est désormais ouvert. Il s’adresse aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole faisant face à des difficultés financières temporaires les empêchant de régler leurs cotisations. Vous êtes confronté à des difficultés conjoncturelles quelle qu’en soit la cause et ces difficultés vous empêchent momentanément de régler vos cotisations. Retournez votre demande accompagnée des pièces justificatives (dernier avis d’imposition et attestation de minimis) au plus tard le 10 octobre 2025.

Actualités

Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie vous empêchant de faire face au paiement de vos cotisations sociales, la MSA Ain Rhône peut vous accorder une prise en charge partielle de vos cotisations sociales (sous conditions). L’imprimé est à retourner au plus tard le 11 octobre 2024.