Covid-19 : toutes les mesures de soutien pour les employeurs

Mis à jour le 07/10/2021

Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de son impact sur certains secteurs d’activité, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien pour les employeurs appartenant à certains secteurs d’activité, particulièrement impactés par la crise actuelle.

Covid-19 : toutes les mesures de soutien pour les employeurs

Mesures de report de vos cotisations

Compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
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Mesures d'exonération, de réduction et d'aide au paiement de vos cotisations et contributions

Période de septembre 2020 à décembre 2020 - vague 2
Entreprises concernées Type d'aide Montant Modalités

Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis

Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs S2 
Exonération Exonération totale des cotisations et contributions comprises dans le champ de la réduction générale, sauf retraite complémentaire Consulter les modalités

Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis

Employeurs de moins de 50 salariés des secteurs S2 
Aide au paiement 20% des rémunérations

Dans la limite des montants de cotisations et contributions éligibles dues sur l'année 2020 et 2021
Consulter les modalités

Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1, S1 bis et S2 pour les dirigeants assimilés salariés
Réduction des mandataires 600 € pour chaque mois éligible

Dans la limite des montants de cotisations et contributions éligibles dues sur l'année 2020 ou 2021 (projet d'instruction)
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Employeurs dont l’activité principale réside dans le secteur de la culture de la vigne Exonération
100 % pour les entreprises qui ont une baisse de CA en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ;

50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de CA en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ;

25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre CA en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente
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Employeurs dont l’activité principale réside dans le secteur de la culture de la vigne Remise partielle
Le niveau de la remise ne peut excéder le sixième des sommes dues au titre de l’année 2020
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Période de février 2020 à mai 2020 - vague 1
Entreprises concernées Type d'aide Montant Modalités

Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis

Employeurs de moins de 10 salariés des secteurs S2 
Exonération Exonération totale des cotisations et contributions comprises dans le champ de la réduction générale, sauf retraite complémentaire Consulter les modalités

Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis

Employeurs de moins de 10 salariés des secteurs S2
Aide au paiement 20% des rémunérations

Dans la limite des montants de cotisations et contributions éligibles dues sur l'année 2020 et 2021
Consulter les modalités

Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1, S1 bis et S2 pour les dirigeants assimilés salariés
 
Réduction des mandataires 2 400 € pour les S1 et S1 bis
1 800 € pour les S2

Dans la limite des montants de cotisations et contributions éligibles dues sur l'année 2020 ou 2021 (projet d'instruction)
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Tous les employeurs de main d'oeuvre Plan d'apurement Le montant de la dette bénéficiant du plan d’apurement tient compte des exonérations ainsi que remises de cotisations et contributions sociales dont vous avez pu bénéficier. Consulter les modalités
Tous les employeurs de main d'oeuvre Remise partielle Ne pas excéder 50 % des sommes dues Consulter les modalités