Le quotient familial

Pour pouvoir bénéficier de certaines aides attribuées par l'action sanitaire et sociale en direction des jeunes et des familles, vous devez :

• percevoir ou avoir perçu des prestations familiales de la MSA Ain-Rhône,
• avoir un quotient familial inférieur ou égal au plafond fixé chaque année par le conseil d'administration,
• consultable sur votre Espace Privé / "Mes services" / "Famille, Logement" / "Enfance (paje, mode de garde)" /"Mon Quotien Familial"

 
Pour l'octroi des aides soumises à conditions de ressources, la détermination du quotient familial est indispensable.
 

R = ensemble des revenus déclarés de l'année N-2, avant abattements fiscaux
PF = ensemble des prestations de décembre N-1 ; les prestations ponctuelles (type allocation rentrée scolaire) sont exclues.

N : représente le nombre de parts :
 
soit :

• Parents ou chef de famille seul = 2 parts
• Enfant à charge (*) = 0,5 part
• 3ème enfant = 1 part
• Si enfant bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AAEH) = + 0,5 part

A noter :

Par "enfant à charge", il convient de considérer les "enfants à charge au titre des prestations familiales", soit "tout enfant jusqu'à 20 ans sous réserve que sa rémunération n'excède pas mensuellement 55% du SMIC".
 
Pour tout complément d'informations, si vous êtes adhérent de la MSA Ain-Rhône (sinon, vos devez contacter votre MSA), sur votre quotient familial, vous pouvez contacter le service action sanitaire et sociale de la MSA Ain-Rhône en utilisant le formulaire de contact suivant : Ecrire à la MSA Ain-Rhône à propos de son action sociale