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Prise en charge des cotisations

Faire une demande de prise en charge

La MSA Ain-Rhône vous accompagne en cas de difficultés : le dispositif de prise en charge de cotisations sociales (PEC) est désormais ouvert. Il s’adresse aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole faisant face à des difficultés financières temporaires les empêchant de régler leurs cotisations. Vous êtes confronté à des difficultés conjoncturelles quelle qu’en soit la cause et ces difficultés vous empêchent momentanément de régler vos cotisations. Retournez votre demande accompagnée des pièces justificatives (dernier avis d’imposition et attestation de minimis) au plus tard le 10 octobre 2025.

Actualités

Réunions pré-vendanges 2025

Les réunions pré-vendanges 2025 auront lieu à 17h30, le lundi 28 juillet à Fleurie, le mardi 29 juillet au Val d'Oingt et le jeudi 31 juillet à Saint-Etienne-les-Ouillières. Retrouvez dès à présent de nombreuses informations et coordonnées sur la page dédiée aux réunions pré-vendanges.

Nouveau : prime d’activité, votre déclaration est pré-remplie !

Vérifiez, validez, c’est déclaré ! La déclaration trimestrielle de ressources pour les bénéficiaires de la Prime d’activité se simplifie. Elle est désormais pré-remplie avec les ressources récupérées automatiquement auprès des employeurs et de plusieurs organismes (France Travail, MSA…). Dorénavant, en juillet, vous devez déclarer les ressources versées pour les mois de mars, avril et mai. Comment ça fonctionne ? D’abord, vérifiez, puis validez les ressources pré-affichées. Ensuite, déclarez tout autre type de ressources (pensions alimentaires, revenus professionnels de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger…), et enfin validez votre déclaration.

Zoom sur...

Vous êtes conjoint collaborateur sur une exploitation agricole ?

La loi évolue pour mieux vous protéger. Depuis le 1er janvier 2022, ce statut est limité à 5 ans. Si vous étiez déjà conjoint collaborateur à cette date, vous pouvez le rester jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette échéance, pour continuer à travailler sur l’exploitation, vous devrez choisir l’un des statuts suivants : Salarié agricole ou Chef d’exploitation / associé d’entreprise agricole. Ces statuts vous garantissent une protection sociale complète. À défaut de choix avant le 31 décembre 2026, vous serez automatiquement considéré comme salarié.

Exception : si vous atteignez 67 ans avant le 1er janvier 2032, vous pouvez conserver le statut de conjoint collaborateur jusqu’à la retraite.