Documents

Décision 20-11 relative aux échanges d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance complémentaire

Décision 19-13 relative à la production d'un risque résiduel sur les données entrantes pour la branche famille

Décision 19-14 relative aux élections des délégués cantonaux en MSA

Décision 19-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA

Décision 19-12 relative à la gestion des listes provisoires des électeurs pour les élections des délégués cantonaux

Décision 19-05 Plan Santé Sécurité au Travail

Décision 19-02 - constitution listes pré provisoires pour élections des délégués cantonaux

Décision CIL 18-10 - Prescription Transports sanitaires

Décision CNIL 18-05_Evaluation des actions collectives des seniors

Décision CNIL 18-06_Generalisation dépistage cancer col uterus

Décision N°17-13 relative à la Coordination Internationale Retraite

Décision N° 17-10_Cellules de Maintien dans l'emploi

Décision N° 17-11 Suivi des entretiens professionnels SEPIA

Décision N°17-12 Enquête Préoccupations des dirigeants pour les questions de SST

Acte Réglementaire Aide Financière à l'Insertion Sociale

Decision N° 17-08_Enquête de Satisfaction

Décision CNIL - Non cumul AAH-ASS

Décision n°17-06 - Gestion des services de santé au travail

Décision n°17-04 relative à l'Observatoire des Zoonoses en agriculture

Décision n°17-03 relative à la transmission des déclarations fiscales

Décision n°17-02 relative à FranceConnect

Décision 17-01 relative à la mise en œuvre du quizz Stop aux chutes

Décision 16-13 Outil de gestion Formation des élus

Décision n° 16-12 relative à la mise en oeuvre de l'ARS des enfants placés

Décision n° 16-10 relative au service en ligne Protocole de Soins Electroniques

Décision n° 16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité

Decision n° 16-08 relative à la mise en œuvre de l'outil comptable Ocean

Décision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des ALDi par les professionnels de santé

Décision n° 16-06 relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l'immobilier

Décision n° 16-05 relative à la mise en œuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO

Décision n°16-04 relative à la tarification des accidents du travail des non-salariés agricoles

Décision n°16-02 relative à la mise en œuvre de l'Observatoire des situations de fragilité

décision 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers

Décision n° 15-18 relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel

Décision n° 15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA 9ème modification relative à l'appli mobile Ma MSA et moi

Décision n° 15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers RSA par les Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale

Décision n° 15-14 relative à la dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Décision n° 15-13 relative à la transmission des données de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat

Décision n° 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse (DSG) à usage des professionnels de santé

Décision n° 15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIR-AM

Décision n°15-01 relative à la mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA)

Décision n° 15-09 relative à la connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole

Décision n° 15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille sur les entreprises relevant du régime agricole

Décision n° 15-07 relative à un traitement de données à caractère personnel (LUCEA)

Décision 15-05 relative à un traitement de données à caractère personnel portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires

Décision n° 15-04 relative à un traitement de données à caractère personnel

Décision 15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

Décision n° 14-14 relative au traitement de données à caractère personnel

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