Les subventions pour les partenaires
Mis à jour le 26/02/2024
La MSA Ain-Rhône accompagne financièrement les structures de son territoire dans leurs différents projets. Cet accompagnement est soumis à une décision du comité paritaire d’action sanitaire et sociale (CPASS).
Les modalités
Avec son objectif d’accompagnement des territoires ruraux et du maintien des services à destination de ses adhérents, la MSA Ain-Rhône peut accorder des subventions aux structures qui lui demandent. Pour les demandes de subventions, la MSA Ain-Rhône étudie, tout au long de l’année, les dossiers avant de les présenter au comité paritaire d’action sanitaire et sociale (CPASS). Les conditions pour présenter une demande sont présentes dans le tableau ci-dessous.
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Les critères vérifiés |
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Les orientations PASS 2021-2025 |
Les personnes âgées, l’enfance, la famille, la jeunesse et/ou les publics fragiles. |
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Le Territoire |
Les départements de l’Ain et du Rhône. |
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La structure |
Les associations, les communautés de communes, les résidences autonomies, structures d’insertion, … |
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Les demandes exclues |
Demandes pour le fonctionnement de la structure. |
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La complétude du dossier de demande de subvention |
Seuls les dossiers complets sont présentés au CASS. |
Lorsque le dossier complète ces critères, il sera présenté à notre comité qui prendra une décision de validation totale ou partielle ou une décision de refus. La notification de cette décision se fait par courrier.
Toutes les demandes doivent être envoyées à l’adresse mail suivante au plus tard le 15 septembre de l’année en cours :
Exemples de demandes pouvant être présentées au CASS :
Demandes pour financer des évènements ou des actions en lien avec les orientations du plan ASS 2021-2025. Ces évènements ou actions peuvent justifier des demandes pour l’achat de matériels, d’équipements, de bannières, de flyers, de supports pour la mise en place d’actions, de prestations et intervenants ….
